P-42, r. 9 - Règlement sur l’insémination artificielle des bovins

Texte complet
59. Les articles 17, 18 et 19 ne s’appliquent pas à une personne qui est titulaire d’un permis ou qui est un employé de celui-ci lors de l’entrée en vigueur du présent règlement.
D. 690-88, a. 59; D. 1620-95, a. 13.